Ville de Clermont-Ferrand

 
Conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale.

Le conseil municipal représente les habitants. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. L’ordre du jour est affiché à la Mairie. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Délibérations
Consultez en ligne les délibérations du conseil municipal
Ordre du jour des séances du Conseil municipal
Découvrez l’ordre du jour des prochaines séances publiques du Conseil Municipal.
Le conseil municipal en vidéo
Revivez en le conseil municipal du 18 avril 2014.
Calendrier des conseils municipaux
Découvrez les dates de tenue des conseils municipaux pour l’année 2014.
Le Maire et ses adjoints : Ville de Clermont Ferrand
Le Maire de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi et ses adjoints
Les conseillers délégués
ATTRIBUTIONS DE MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Les conseillers municipaux
Présentation des conseillers municipaux.
 
 
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