Ville de Clermont-Ferrand

ERP : sécurité et accessibilité

Tout projet d’aménagement intérieur d’un ERP doit faire l’objet d’un dossier de demande d’autorisation de travaux.

 

Gestionnaires d’Établissements Recevant du Public, soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d’être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant de régulariser votre situation administrative au regard de l’accessibilité (...)
Liste des pièces officielles à fournir pour constituer un dossier
Pour le dépôt en Mairie d’un dossier de sécurité et/ou d’accessibilité concernant un établissement recevant du public
Accessibilité : les démarches à suivre
LÉGISLATION La loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" et plus récemment (...)
Votre établissement est accessible à tous
Vous avez pris connaissance des normes accessibilité, et vous considérez votre établissement accessible à tous : l’attestation sur l’honneur.
Votre établissement n’est pas accessible à tous
Vous avez pris connaissance des normes accessibilité, et votre établissement n’est pas accessible à tous : dépôt d’un dossier de demande d’autorisation de (...)
Demande d’améliorations ou de dérogations
La démarche accessibilité : donner priorité aux améliorations et envisager des dérogations seulement en cas de nécessité.
Renseignements
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :