Ville de Clermont-Ferrand

ERP : sécurité et accessibilité

Tout projet d’aménagement intérieur d’un ERP doit faire l’objet d’un dossier de demande d’autorisation de travaux.

 

Accessibilité : les démarches à suivre
LÉGISLATION La loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" et plus récemment (...)
Votre établissement est accessible à tous
Vous avez pris connaissance des normes accessibilité, et vous considérez votre établissement accessible à tous : l’attestation sur l’honneur.
Votre établissement n’est pas accessible à tous
Vous avez pris connaissance des normes accessibilité, et votre établissement n’est pas accessible à tous : dépôt d’un dossier de demande d’autorisation de (...)
Demande d’améliorations ou de dérogations
La démarche accessibilité : donner priorité aux améliorations et envisager des dérogations seulement en cas de nécessité.
Liste des pièces simplifiée pour un ERP de la 5ème catégorie sans locaux à sommeil
Liste des pièces simplifiée pour un ERP de la 5ème catégorie sans locaux à sommeil
Renseignements
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :