Ville de Clermont-Ferrand

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui organise l’aménagement du territoire d’une commune pour les 15 ans à venir.

Le projet de PLU a été arrêté au conseil municipal du 26 février 2016, il a été soumis à enquête publique du lundi 13 juin au vendredi 15 juillet 2016.

Le plan local d’urbanisme a été approuvé au conseil municipal du 4 novembre 2016. Il sera exécutoire après l’accomplissement des formalités de publicité prévues par la loi (vers le 18 novembre).

Vous pouvez consulter le dossier dans son intégralité dans la rubrique ci-dessous.

 
Rapport de la commission d’enquête
Rapport de la commission d’enquête
Dossier d’enquête publique
Dossier d’enquête publique
Historique
Historique