Ville de Clermont-Ferrand

 
Règlementation

Réclamations, Terrasses, Manifestations, Chapiteaux, Autorisations de travaux, Licence des débits de boissons, Enseigne, Autorisation d’ouverture de buvette temporaire...

Direction des Services à la Population
Service Réglementation
CENTRE MUNICIPAL D’ALLAGNAT 15 MAIL D’ALLAGNAT - 5EME ETAGE
Tel. 04 73 42 37 73
Fax 04 73 42 61 83
Bureau ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45

Vente en liquidation des stocks
Textes applicables Code du commerce : articles : L310 -1, R310 -2 à R310 -7 et A310 -1 et suivants
Déclaration des Chambres d’hôtes et des Meublés de Tourisme
Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes, ou un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, doit en avoir préalablement fait la déclaration (...)
Taxe locale sur la publicité extérieure
La TLPE s’applique à tous les supports publicitaires visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et (...)
Si vous déménagez ou avez un besoin d’intervention sur la voie publique ?
Pour toute intervention sur la voie publique (travaux, déménagements, manifestations), la Ville réglemente par arrêté la circulation et/ou le (...)
Terrasses, étalages
Les débits de boisson souhaitant exploiter une terrasse (création, renouvellement suite changement de propriétaire) doivent faire l’objet d’une demande auprès de la Ville. Les (...)
Manifestations
Toute personne désirant organiser une manifestation sur les places publiques de la Ville, dans les squares… doit adresser sa demande à Monsieur le (...)
Vente au déballage
En application de l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, des articles L.310-2, L. 310-5, R. 310-8, R 310-9 et R.310-19 du Code de (...)
Chapiteaux
Toute installation d’un chapiteau en vue d’y accueillir du public, et quelle que soit sa situation (domaine public ou domaine privé), doit faire l’objet d’une demande (...)
Autorisations de travaux
Dans les établissements recevant du public, quels que soient l’activité et l’effectif, tous travaux d’aménagements intérieur non soumis à permis de construire doivent faire l’objet (...)
Autorisation de voirie (travaux sur domaine public)
Tous travaux nécessitant une occupation du domaine public pour l’installation d’un échafaudage, d’une grue, d’une benne, d’une bétonnière… doivent faire l’objet d’une demande. (...)
 
 
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