Règlementation - Ville de Clermont-Ferrand

Réclamations, Epaves, Terrasses, Manifestations, Chapiteaux, Autorisations de travaux, Licence des débits de boissons, Enseigne, Autorisation d’ouverture de buvette temporaire...

Direction des Services à la Population
Service Réglementation
CENTRE MUNICIPAL D’ALLAGNAT 15 MAIL D’ALLAGNAT - 5EME ETAGE
Tel. 04 73 42 37 73
Fax 04 73 42 61 83
Bureau ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45

Taxe locale sur la publicité extérieure

La loi du 4 août 2008 portant modernisation de l’économie a entendu simplifier le régime des taxes communales sur la publicité. C’est dans ce cadre qu’a été substituée la taxe (...)

Si vous déménagez ou avez un besoin d’intervention sur la voie publique ?

Pour toute intervention sur la voie publique (travaux, déménagements, manifestations), la Ville réglemente par arrêté la circulation et/ou le (...)

Terrasses, étalages

Les débits de boisson souhaitant exploiter une terrasse (création, renouvellement suite changement de propriétaire) doivent faire l’objet d’une demande auprès de la Ville. Les (...)

Manifestations

Toute personne désirant organiser une manifestation sur les places publiques de la Ville, dans les squares… doit adresser sa demande à Monsieur le (...)

Vente au déballage

En application de l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, des articles L.310-2, L. 310-5, R. 310-8, R 310-9 et R.310-19 du Code de (...)