Ville de Clermont-Ferrand

Animal de compagnie, fidèle et souvent bichonné, doux, affectueux ou méfiant, le chien peut gêner par ses aboiements répétés illustrant un comportement anormal.


L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991, oblige les propriétaires et possesseurs d’animaux, de prendre toutes les mesures propres à éviter les bruits gênants par leur intensité, gênants pour le voisinage, émis sur la voie publique ou dans une propriété privée. 

L’article R 1334-31 du code de la santé publique, renforce le dispositif : aucun bruit particulier ne doit par sa durée, par sa répétition ou son intensité, dans un lieu public ou privé, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, qu’une personne ou qu’un animal placé sous sa responsabilité, en soit à l’origine. L’un de ces trois critères suffit à constituer un trouble de voisinage, quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

La démarche amiable

Mais avant d’engager toute procédure, il vaut mieux rencontrer le propriétaire du chien fautif, lui signaler le comportement anormal qu’il peut en son absence ignorer, lui proposer des solutions souvent efficaces : l’exercice physique, le dressage approprié, la thérapie comportementale, collier anti-aboiement.  

Passé le stade du dialogue, et sans effort de la part du propriétaire de l’animal, celui-ci s’expose en cas de plainte, à une amende de 3e classe allant jusqu’à 450 €.

 

Contacts : Direction Environnement/Santé, Hôtel de Ville, 15, Mail d’Allagnat , tél. 04 73 42 63 41.
Pour aller plus loin :

www.bruit.fr
www2.ademe.fr
www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr