Ville de Clermont-Ferrand

L’article R.123-1 du Code de l’urbanisme définit le contenu du PLU.


Le rapport de présentation : C’est l’« exposé des motifs », il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), la délimitation des zones et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Il contient l’évaluation environnementale et est élaboré à partir d’un diagnostic de territoire.

Le PADD : Pièce maîtresse du PLU, le PADD définit les grandes orientations des politiques d’aménagement, d’urbanisme, d’équipement et d’environnement.

Les OAP : Rendues obligatoires par la loi Grenelle 2, les orientations peuvent concerner les principes d’aménagement, l’habitat, les déplacements, sur un secteur ou sur une thématique.

Le règlement : Il fixe les règles générales d’utilisation du sol, délimite les zones U (Urbanisées), AU (à Urbaniser), N (Naturelles), et A (Agricoles), définit les règles d’implantation des constructions, des densités minimales, des règles de performance énergétique.... Il traduit les orientations du PADD.

Les annexes : Documents informatifs rassemblant les règles d’urbanisme qui s’imposent sur les terrains (périmètres des secteurs sauvegardés, droit de préemption, taux de la taxe d’aménagement...).

Ces différentes pièces s’articlent les unes aux autres dans des rapports de cohérence interne.

Chacune de ces pièces peut comporter des éléments textuels et graphiques l’un et l’autre ayant alors la même valeur juridique.