Ville de Clermont-Ferrand

Ces dérogations concernent les cafés, bars et restaurants possédant une licence à consommer sur place.


Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié, le Maire peut délivrer, à titre exceptionnel, des dérogations individuelles pour une soirée déterminée, ouverte au public, jusqu’à 2 heures du matin.

Le Maire peut, par ailleurs, délivrer des dérogations pour des réunions à caractère privé (noces, banquet,...) ou des dérogations collectives à l’occasion de manifestations exceptionnelles, présentant pour la commune un intérêt culturel, touristique, ou sportif, en dehors de tout intérêt économique privé, jusqu’à 4 heures du matin.

La demande doit être transmise en mairie, à l’aide du formulaire ci-joint, au plus tard 1 mois avant la date de l’événement.

 

Documents de référence :
Code de la santé publique : Articles L 3321-1 à L 3355-8 et R 3352-1 à R 3353-5-1
Arrêté préfectoral n° 07-05235 du 18 décembre 2007 modifié
Charte de qualité de la vie nocturne du 12 septembre 2012