Règlementation
Vous souhaitez installer une enseigne, une terrasse, organiser une manifestation, faire des travaux, exploiter un établissement recevant du public... le service Réglementation est à votre disposition."
S’inscrire sur les listes électorales, faire une demande de carte d’identité, accéder aux archives, connaître la réglementation sur le domaine public… Toutes ces démarches administratives relèvent de la direction des Services à la population (DSP).
Vous souhaitez installer une enseigne, une terrasse, organiser une manifestation, faire des travaux, exploiter un établissement recevant du public... le service Réglementation est à votre disposition."
Comment fonctionnent les élections ?
Le service des Archives Municipales met à votre disposition les documents suivants :