Ville de Clermont-Ferrand

Depuis 2000, la Ville de Clermont-Ferrand a engagé un programme d’effacement des tags et graffitis sur son patrimoine mais aussi sur les façades du patrimoine privé visibles depuis l’espace public et installé soixante-dix-neuf panneaux d’affichage à la disposition des associations.


Les opérations de nettoyage sont prises en charge par la Ville. Cette dernière propose aux propriétaires ou syndics d’immeubles de signer une autorisation permanente d’enlèvement.

L’affichage sauvage est une pratique interdite. Le contrevenant s’expose à supporter les frais d’enlèvement et est passible d’une amende.

Dès constatation d’une publicité irrégulière au regard du code de l’environnement (implantation dans un secteur d’interdiction absolue, absence des mentions obligatoires, défaut d’autorisation écrite du propriétaire) le maire ou le préfet peut faire supprimer immédiatement le dispositif. La loi punit de 750 € chaque publicité illégale apposée sans déclaration préalable ou dans des conditions non conformes.

Les risques encourus par les contrevenants sont édictés par le code pénal qui sanctionne le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain d’une amende de 3 750 € et d’une peine de travail d’intérêt général, en cas de dommage léger. Lorsqu’ils sont plus importants, il est possible de retenir la qualification de dégradations délictuelles réprimées en l’espèce de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Des peines portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, lorsque les dégradations sont commises par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.

 

À savoir
En 2006, ce sont 15.000 m² de tags qui ont été effacés, soit la surface à deux terrains de football… Si vous découvrez des tags sur votre façade, premier réflexe : déposer une plainte à la police et adresser à la mairie le formulaire d’enlèvement dûment rempli. En cas de tags insultants ou injurieux, vous pouvez le signaler au 04 73 42 62 55. L’intervention sera programmée en urgence.

Le destinataire des données collectées par le formulaire joint est : la direction de l’espace public de la Ville de Clermont-Ferrand. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la DEP, au 04 73 42 62 55.