Ville de Clermont-Ferrand


  •  Toute pose ou changement d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
  •  L’enseigne doit satisfaire aux dispositions légales de l’arrêté municipal en date du 15.10.03 portant règlement de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes et du code de l’environnement.

DELAI D’INSTRUCTION : 2 MOIS (toutes zones confondues) conformément à l’article R 581-13 du code de l’environnement

Les enseignes sont soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure en vertu de loi 2008-776 du 04/08/2008 (cf rubrique spécifique).