Règlementation

Réclamations, Epaves, Terrasses, Manifestations, Chapiteaux, Autorisations de travaux, Licence des débits de boissons, Enseigne, Autorisation d’ouverture de buvette temporaire...

Direction des Services à la Population
Service Réglementation
CENTRE MUNICIPAL D’ALLAGNAT 15 MAIL D’ALLAGNAT - 5EME ETAGE
Tel. 04 73 42 69 82
Fax 04 73 42 61 83
Bureau ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45

 
 
 

Taxe locale sur la publicité extérieure

La loi du 4 août 2008 portant modernisation de l’économie a entendu simplifier le régime des taxes communales sur la publicité. C’est dans ce cadre qu’a été substituée la taxe locale sur la publicité extérieure à trois anciennes taxes : taxe sur les affiches publicitaires, taxe sur les emplacements publicitaires fixes (que pratiquait la Ville de Clermont-Ferrand), taxe sur les véhicules publicitaires.

 
 

Autorisations de travaux

Dans les établissements recevant du public, quels que soient l’activité et l’effectif, tous travaux d’aménagements intérieur non soumis à permis de construire doivent faire l’objet d’une Autorisation de Travaux délivrée par la Mairie (art. L111-8 du Code de la Construction et de l‘Habitation).

 
 

0 10