Ville de Clermont-Ferrand

Dans le cadre des pouvoirs généraux du Maire (Code général des collectivités territoriales) et des pouvoirs spéciaux dévolus aux inspecteurs de salubrités, rattachés au Service Hygiène et Prévention, des inspections des commerces alimentaires sont effectués sur le territoire de la commune.

Ces inspections tendent à faire respecter la règlementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire.


L’objectif premier est de garantir une sécurité
alimentaire pour le consommateur en veillant au respect des règles
sanitaires et de la législation en vigueur sur le territoire de la
commune.

Procédure

Ce contrôle s’effectue par des enquêtes
inopinées dans les différents commerces de bouche, tout particulièrement les restaurants (risques plus
importants), par des études sanitaires des travaux de réaménagement
ou de création (dans un cadre réglementaire ou non) de laboratoires
de préparation alimentaire de cuisines et par l’instruction des
plaintes de consommateurs ou de riverains.

 Les
inspecteurs de salubrité peuvent, en cas de constatations graves,
faire prendre toute mesure administrative par le préfet ou le maire
pour faire cesser l’activité et transmettre au procureur de la
République le procès-verbal des infractions.

 

Pour tout renseignements ou dépôt de plainte contactez le Service Hygiène et Prévention,
15 Mail d’Allagnat, au 04 73 42 63 41.

 
En savoir plus
Mail Allagnat
 

15 mail d’Allagnat
63000 Clermont-Ferrand
Tram : A, lignes de bus B, C, 9, 10 - arrêt Jaude
Lignes de bus B, C, 3, 4, 8, 9, 10, 12, 13, 27 - arrêt Ballainvilliers