Info Clermont Ferrand : fiche information Commune Clermont
Information sur les risques naturels et technologiques majeurs
Pour l’application des I, II de l’article L 125-5 de code de l’environnement
1 Annexe à l’arrêté prefectoral
N° 06/00081 du 03/01/2006
2 Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels prévisibles (PPRn)
La commune est située dans le périmètre d’un PPRn
3 Situation de la commune au regard d’un plan de prévention de risques technologiques (PPRt)
La commune est située dans le périmètre d’un PPRt
- PPRi Artière : approuvé date : 06/03/2002 Aléa : Inondation
- PPRi Bedat : approuvé date : 06/03/2002 Aléa : Inondation
- PPRi Tiretaine : approuvé date : 06/03/2002 Aléa : Inondation
Les documents de référence sont :
- PPRi Artière : Note de présentation Consultable sur Internet
- PPRi Bedat : Note de présentation Consultable sur Internet
- PPRi Tiretaine : Note de présentation Consultable sur Internet
4 Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité
en application du décrêt 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique
La commune est située dans une zone de sismicité
Pièces jointes à télécharger
5 Cartographie
Extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte
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