Ville de Clermont-Ferrand

Les bacs de déchets ménagers doivent être sortis et rentrés aux heures prévues. Les bacs restant sur les trottoirs peuvent obstruer le passage et occasionner des chutes de passants. Votre responsabilité peut être engagée.


Les trottoirs sont des espaces réservés aux piétons et doit au même titre garantir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite : que ce soit en fauteuil roulant, avec une poussette ou tirant une valise. Il est donc nécessaire voire même indispensable de ne pas les encombrer, afin de préserver la libre utilisation de ces espaces communs de circulation. Enfin, cela perturbe le nettoyage des rues par les agents de la Ville.

 

À savoir
Le code pénal punit le « fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage d’une amende de 750 €.