Ville de Clermont-Ferrand

Dancings, discothèques, bars musicaux, restaurants sonorisés, salles de spectacle : tous les exploitants d’établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée doivent limiter à 105 dB (A) (Niveau perçu par l’oreille humaine), le niveau sonore moyen interne et à 120 dB, le niveau de crête.


Décret « Lieux musicaux » du 15 décembre 1998.

Ne sont pas concernés : les salles destinées à l’enseignement de la danse et de la musique, les salles affectées à la représentation d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, les théâtres s’ils n’accueillent pas de spectacles musicaux, les locaux de répétition sans public, les studios d’enregistrement.  

Autre obligation réglementaire : la production d’une étude d’impact des nuisances sonores, réalisée par un organisme qualifié. Cette étude comporte un diagnostic estimant les niveaux de pression acoustique à l’intérieur et à l’extérieur des locaux, pour effectuer, si nécessaire, les travaux d’isolation. Elle décrit les dispositions prises pour limiter le niveau sonore, les moyens de mesure et de contrôle, les aménagements techniques.

Lorsque l’établissement est, soit contigu à un immeuble à usage d’habitation, soit situé dans ce type d’immeuble, le décret impose une isolation minimale du local permettant de limiter à 3 dB le niveau sonore dans les locaux d’habitation.
Au cas où les travaux s’avèrent insuffisants, l’exploitant doit installer un limiteur de pression acoustique, réglé et scellé par son installateur.

Sanctions pénales

Le dépassement des niveaux acoustiques tolérés et le défaut d’étude d’impact des nuisances sont sanctionnés d’une amende pouvant atteindre 1.500 €, voire d’une saisie du matériel et d’une fermeture administrative. 

Conseils pratiques aux particuliers

Si vous constatez des excès, engagez une démarche à l’amiable auprès de l’exploitant. Sans résultat, contactez la Direction Environnement Santé de la Ville (DES) chargée de faire respecter la tranquillité publique, Centre municipal Allagnat, mail d’Allagnat, tél. 04 73 42 63 41.

 

Contacts : Direction Environnement/Santé, Hôtel de Ville, 15, Mail d’Allagnat , tél. 04 73 42 63 41.
Pour aller plus loin :

www.bruit.fr
www2.ademe.fr
www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr