Ville de Clermont-Ferrand

Depuis 2004, la ville de Clermont-Ferrand a mis en place une cellule Bruit, chargée d’élaborer une stratégie préventive et curative contre le bruit.

Les inspecteurs de salubrité du Service Hygiène et Prévention veillent sur la bonne application de la règlementation on matière de nuisances sonores. Même en ville, la tranquillité des habitants fait partie des préoccupations de la municipalité.





1. Bruits de voisinage


2. Musique amplifiée


3. Bruit des animaux


4. Quels recours en cas d’excès ?

 

1. Bruits de voisinage

Des bruits de pas répétitifs à l’étage supérieur, une chaîne stéréo qui hurle, un aboiement persistant à toute heure, une trompette stridente qui casse les oreilles, une perceuse ou une tondeuse à gazon perturbatrices, sont autant de désagréments de voisinage.

Sachez-le, dans un immeuble, le règlement de copropriété s’applique prioritairement. En dehors de celui-ci, l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage peut vous aider à retrouver le calme. Il stipule ainsi que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide de tronçonneuses, de tondeuses à gazon ou de perceuses ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 à 20 h, les samedis de 9 à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 à 12 h.

La démarche amiable

En cas de bruit avéré et dérangeant, la première démarche consiste à rencontrer votre voisin pour l’informer de la gène qu’il occasionne. De même, si vous risquez de perturber momentanément sa quiétude, contactez-le à l’avance. En insistant sur la nécessité d’une tolérance mutuelle, d’une règle de bon voisinage, fixez ensemble une plage horaire pour effectuer les travaux de bricolage, tondre la pelouse, au même moment pour profiter du calme ensuite. Lors de l’achat d’une tondeuse, vérifiez le niveau sonore inscrit sur l’étiquette. Les tondeuses électriques sont les moins bruyantes.


En cas de pratique excessive d’instrument de musique, convenez là aussi d’horaires, conseillez l’utilisation de sourdines, proposez l’utilisation de salles de répétition. Une machine à laver devient trop bruyante ? Suggérez de l’éloigner du mur, de la poser sur des plots anti-vibratiles. Enfin le bruit des pas, des talons sur le parquet du voisin du dessus vous incommode ? Conseillez les chaussons, les patins ou le changement de revêtement de sol avec l’appui d’un spécialiste.
Rien n’évolue en dépit des démarches amiables ? Écrivez à votre voisin, une lettre simple rappelant les résolutions prises. Dans un second temps, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception sans manifester la moindre menace.

 

2. Musique amplifiée

Dancings, discothèques, bars musicaux, restaurants sonorisés, salles de spectacle : tous les exploitants d’établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée doivent limiter à 105 dB (A) (Niveau perçu par l’oreille humaine), le niveau sonore moyen interne et à 120 dB, le niveau de crête.

Décret « Lieux musicaux » du 15 décembre 1998.

Ne sont pas concernés : les salles destinées à l’enseignement de la danse et de la musique, les salles affectées à la représentation d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, les théâtres s’ils n’accueillent pas de spectacles musicaux, les locaux de répétition sans public, les studios d’enregistrement. 

Autre obligation réglementaire : la production d’une étude d’impact des nuisances sonores, réalisée par un organisme qualifié. Cette étude comporte un diagnostic estimant les niveaux de pression acoustique à l’intérieur et à l’extérieur des locaux, pour effectuer, si nécessaire, les travaux d’isolation. Elle décrit les dispositions prises pour limiter le niveau sonore, les moyens de mesure et de contrôle, les aménagements techniques.

Lorsque l’établissement est, soit contigu à un immeuble à usage d’habitation, soit situé dans ce type d’immeuble, le décret impose une isolation minimale du local permettant de limiter à 3 dB le niveau sonore dans les locaux d’habitation. Au cas où les travaux s’avèrent insuffisants, l’exploitant doit installer un limiteur de pression acoustique, réglé et scellé par son installateur.
Sanctions pénales
Le dépassement des niveaux acoustiques tolérés et le défaut d’étude d’impact des nuisances sont sanctionnés d’une amende pouvant atteindre 1.500 €, voire d’une saisie du matériel et d’une fermeture administrative.

 

3. Bruit des animaux

Animal de compagnie, fidèle et souvent bichonné, doux, affectueux ou méfiant, le chien peut gêner par ses aboiements répétés illustrant un comportement anormal.

L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991, oblige les propriétaires et possesseurs d’animaux, de prendre toutes les mesures propres à éviter les bruits gênants par leur intensité, gênants pour le voisinage, émis sur la voie publique ou dans une propriété privée. 

L’article R 1334-31 du code de la santé publique, renforce le dispositif : aucun bruit particulier ne doit par sa durée, par sa répétition ou son intensité, dans un lieu public ou privé, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, qu’une personne ou qu’un animal placé sous sa responsabilité, en soit à l’origine. L’un de ces trois critères suffit à constituer un trouble de voisinage, quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

La démarche amiable

Mais avant d’engager toute procédure, il vaut mieux rencontrer le propriétaire du chien fautif, lui signaler le comportement anormal qu’il peut en son absence ignorer, lui proposer des solutions souvent efficaces : l’exercice physique, le dressage approprié, la thérapie comportementale, collier anti-aboiement. 

Passé le stade du dialogue, et sans effort de la part du propriétaire de l’animal, celui-ci s’expose en cas de plainte, à une amende de 3e classe allant jusqu’à 450 €.

 

4. Conseils pratiques aux particuliers : que faire en cas d’excès ?

Si vous constatez des excès, engagez prioritairement une démarche à l’amiable auprès de l’exploitant ou du particulier. 

Sans résultat, contactez le Service Hygiène et Prévention, chargé de faire respecter la tranquillité publique, Centre municipal Allagnat, mail d’Allagnat, tél. 04 73 42 63 41.


 

 

Contacts : Service Hygiène et Prévention, centre municipal d’Allagnat, 15 Mail d’Allagnat, tél 04 73 42 63 41.

 
En savoir plus
Mail Allagnat
 

15 mail d’Allagnat
63000 Clermont-Ferrand
Tram : A, lignes de bus B, C, 9, 10 - arrêt Jaude
Lignes de bus B, C, 3, 4, 8, 9, 10, 12, 13, 27 - arrêt Ballainvilliers