Ville de Clermont-Ferrand

La constitution des dossiers de demande de papiers d’identité se fait, sur rendez-vous, au Mail d’Allagnat, du lundi au vendredi.

Attention : Il n’est plus nécessaire pour les personnes nées à Clermont-Ferrand de fournir un acte de naissance pour l’établissement ou le renouvellement d’un passeport en mairie.


Les nouveaux passeports comportent une puce lisible à distance contenant la photo numérisée et les empreintes de son titulaire. Il s’agit de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Un dossier de passeport s’enregistre en 30 minutes environ. Pour éviter un encombrement des services et une attente trop longue pour les usagers, l’accès aux stations se fera sur rendez-vous uniquement.

Le rendez-vous est bloqué lorsque le dossier est complet. La réservation peut se faire par téléphone (04 73 42 36 67), ou aux guichets.

Un créneau sera réservé pour chaque demande de titre. Une famille de 3 personnes devra donc réserver 3 créneaux.

Aucune dérogation ne sera accordée au principe du rendez-vous.

Pièces à fournir

  • 2 photos d’identité récentes ( moins de 6 mois ) en couleur (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
  • Ancien Passeport ou Déclaration de perte /vol avec un document d’identité avec photo
  • Justificatif de domicile original de moins de trois mois (type facture EDF, GDF, Télécom, Portable, impôts sur le revenu).
    Il est obligatoire de connaître les noms, dates et lieux de naissance de vos parents.

Première demande :

  • fournir un document d’identité avec photo
  • Pour la mention du nom d’usage : jugement de divorce ou l’autorisation écrite et une pièce d’identité de l’ex conjoint
  • Pour la mention du nom de veuve : acte de décès du conjoint
  • Justificatif de nationalité française (nous consulter)

Pour une personne hébergée :

  • attestation sur l’honneur écrite de l’hébergeant attestant la résidence de l’hébergé à son domicile depuis plus de trois mois
  • une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant
  • un document officiel prouvant la réalité de la résidence de l’hébergé ( attestation de carte vitale en cours de validité, titre d’allocations familiales, documents de l’agence Nationale pour l’ Emploi...)

POUR LES ENFANTS : Présence obligatoire au dépôt du dossier accompagné des parents ou un représentant légal. (mineurs de moins de 18 ans)

  • En cas de divorce avec garde chez un seul des parents, fournir le jugement de divorce ou séparation
  • En cas de divorce avec garde alternée, fournir le jugement de divorce ou séparation + justificatif de domicile original des 2 parents.

Attention : si un seul des parents présent au moment de la demande, une autorisation écrite est obligatoire de l’autre parent absent + joindre pièces d’identité originales des 2 parents

Les demandeurs doivent apporter les timbres fiscaux d’un montant de :

  • 86 euros pour une personne majeure (passeport valable 10 ans)
  • 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans (passeport valable 5 ans)
  • 17euros pour un mineur de moins de 15 ans (passeport valable 5 ans)

Présence du titulaire du passeport obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du Passeport.

La procédure de retrait du titre est différente de la procédure actuelle : un nouveau passage par la station biométrique s’impose, sans rendez vous cette fois ci, car la délivrance du titre est précédée d’une série de contrôles (notamment les empreintes du titulaire et le fonctionnement de la puce électronique).

Ou se présenter ?

Mail d’Allagnat, 15 mail d’Allagnat.
Les passeports sont instruits sur rendez-vous uniquement.
Téléphone : 04 73 42 36 67.

 

Le nouveau passeport a fait son entrée dans le Puy de Dôme le 9 juin 2009.
Clermont Ferrand fait partie des 22 villes du département qui sont équipées de stations de recueil de données (DR) nécessaires à sa réalisation.