Ville de Clermont-Ferrand

Retrouvez, ci-contre, le rapport d’enquête du Commissaire enquêteur.


La présente enquête publique a été prescrite par un arrêté de Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand, en date du 3 décembre 2012, pour une durée de 33 jours consécutifs, du 27 décembre 2012 au 28 janvier 2013 inclus.