Ville de Clermont-Ferrand


Par arrêté municipal en date du 20 janvier 2014, le Maire de Clermont-Ferrand a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique, relative au projet de renouvellement urbain du quartier de Champratel, au titre de la loi sur l’eau et des opérations susceptibles d’affecter l’environnement soumises à étude d’impact.

L’enquête publique a eu lieu du lundi 10 février 2014 à 9h00 au vendredi 14 mars 2014 à 16h00.

Les informations relatives à l’organisation et au déroulé de l’enquête sont indiquées dans l’arrêté du 20 janvier 2014 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique (arrêté publié ci-contre).

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 8 avril 2014. Il est disponible ci-contre pendant un an, jusqu’au 8 avril 2015.

Le projet de renouvellement urbain du quartier de Champratel est soumis à Étude d’Impact. Celle-ci a été réalisée puis transmise le 24/06/2013 à l’autorité environnementale qui a rendu un avis réputé tacite deux mois à compter de l’accusé de réception du dossier, soit le 24 août 2013.