Ville de Clermont-Ferrand

Retrouver les règlements des services minicipaux de l’eau et de l’assainissement.


La Ville de Clermont-Ferrand assure des services municipaux de distribution et d’assainissement de l’eau. Des Règlements intérieurs précisent les droits et les obligations respectifs des usagers et de la Ville.

Diverses lois récentes ont modifié certaines clauses de ces règlements.

Pour la distribution de l’eau, deux modifications importantes ont été apportées :

  • Une nouvelle disposition vous protège désormais en cas de surconsommation accidentelle d’eau ;
  • La Ville a signé une convention de partenariat avec la Médiation de l’eau, institution que vous pourrez saisir dans le cas de litige avec le Service municipal de l’eau.

En ce qui concerne l’assainissement, les principales modifications concernent le rejet des eaux de nappes ou pluviales et modifient le financement de l’assainissement collectif.

Vous trouverez, ci-contre, en téléchargement, les règlements intérieurs applicables depuis le 2 juillet 2013.

Les services municipaux se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.