Ville de Clermont-Ferrand

Les dispositions relatives à l’enregistrement des syndicats professionnels prévoient le dépôt des statuts et de la liste des membres du bureau à la mairie de la localité où le siège social du syndicat est établi.


Toute modification (statuts, liste des membres du bureau, déplacement du siège social) doit être signalée en mairie et faire l’objet d’un nouveau dépôt.

Où s’adresser :
Centre Muncipal d’Allagnat
Service réglementation (5ème étage)
15 Mail d’Allagnat
Tél. : 04 73 42 37 73

Pièces à fournir :
2 exemplaires des statuts du syndicat datés et signés (nom, prénom, fonction du ou des signataires, et toutes les pages doivent être paraphées).
2 exemplaires de la liste des membres du bureau (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, profession et fonction dans le syndicat)

 

ATTENTION pour les modifications, indiquer obligatoirement le numéro d’enregistrement de votre organisation syndicale (présent sur les récépissés de déclaration établis par la mairie).