La nouvelle taxe – la TLPE ou taxe locale sur la publicité extérieure – frappe les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes, autrement dit tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité.

Conformément à l’échéancier fixé par la loi et par le conseil municipal, la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation s’effectuera par une taxation progressive jusqu’en 2013. Ainsi, par exemple, pour une superficie d’enseigne inférieure ou égale à 12 m², elle sera de 26,50 € en 2012, 30 € en 2013.

Qui est concerné ?
L’exploitant du dispositif, ou à défaut le propriétaire, ou à défaut celui dans l’intérêt duquel le dispositif a été réalisé.

Comment déclarer ?
Sur un formulaire spécifique, disponible auprès de la Direction des Services à la population (DSP) Régies de la Ville, Centre municipal d’Allagnat, 15, mail d’Allagnat, tél. 04 73 42 37 55 ou 04 73 42 63 48. Un formulaire également téléchargeable sur le site de la Ville : 

Déclaration d’enseigne

Quand déclarer ?
Du 1er janvier au 1er mars (dernier délai pour l’envoi de la déclaration à la mairie).

Quand régler ?
Au 1er septembre, sur facture payable à réception.

Bon à savoir

• La taxation des enseignes ne vaut pas autorisation.
   
• Avant toute installation d’enseigne ou changement de propriétaire, l’autorisation reste obligatoire et la demande doit être transmise à la Direction des services à la population/Réglementation de police, tél. 04 73 42 36 71.