CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 septembre 2010 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, présidant la séance Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Adjoints Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Alain MARTINET à Christine DULAC-ROUGERIE, Adjoint Michel FANGET à Christine PERRET, Christiane JALICON à Jean-Pierre BRENAS, Jacques LANOIR à Patricia AUCOUTURIER, Louis VIRGOULAY à Isabelle LAVEST, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s :	Didier MULLER, Thierry ORLIAGUET, Conseillers Municipaux
Absent(e)s :
Secrétaire :	Sandrine CLAVIERES

Odile SAUGUES a donné pouvoir à Dominique ADENOT et a quitté la séance à partir de la question n° 4.

Bernard DANTAL a donné pouvoir à Cyril CINEUX pour la question n° 1 et la question n° 2

Danielle AUROI a donné pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET à partir de la question n°5.

Danièle GUILLAUME a donné pouvoir à Françoise NOUHEN et a quitté la séance à partir de la question n° 5.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

1 - Attribution d'une aide exceptionnelle aux victimes des inondations au Pakistan

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

FINANCES

2 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de gestion active de dette

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

3 - Fusion entre Logidôme, Office Public de l'Habitat de Clermont-Ferrand et l'Office Public de l'Habitat de la Ville de Chamalières

Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Serge GODARD,Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Bruno SLAMA, Jacques LANOIR, Michel FANGET ne prennent pas part au vote.

MARCHES PUBLICS

4 - Concours de la Place des Droits de l'Homme

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

5 - Rapport annuel eau et assainissement 2009

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

6 - Subvention au Centre Régional d'Art Dramatique (CRAD)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

II - DESIGNATIONS

7 - Représentation de la Ville au nouveau groupe scolaire "Mercoeur"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
8 - Représentation de la Ville au sein de la Commission locale de l'Eau du SAGE	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III – VŒUX ET MOTIONS

- Voeu sur les retraites	Les propositions sont adoptées à la majorité Jean-Philippe VALENTIN ne prend pas part au vote.
- Voeu relatif à la politique du gouvernement à l'égard des Roms	Les propositions sont adoptées à l’unanimité. Jean-Philippe VALENTIN, Nicole BARBIN, Jean-Pierre BRENAS, Anne COURTILLE, Christiane JALICON ne prennent pas part au vote.

IV - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

FINANCES

9 - Admissions en non-valeur	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
10 - Garanties d'emprunts	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR, Bruno SLAMA, Michel FANGET, Pascal GENET ne prennent pas part au vote.
11 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises pour la souscription de nouveaux emprunts	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
12 - Information du Conseil Municipal sur une décision de placement de trésorerie en 2010	Le Conseil Municipal prend acte de cette information

ACTION FONCIERE

13 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à la majorité
14 - Projet "Maison pour tous" avenue de la République. Procédure de Déclaration d'Utilité Publique par l'Etablissement Public Foncier SMAF	Les propositions sont adoptées à la majorité
15 - Rachat d'immeuble à l'Etablissement Public Foncier / SMAF pour revente à Logidôme	Les propositions sont adoptées à la majorité

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

16 - Approbation du projet de modification 10 du Plan d'Occupation des Sols	Les propositions sont adoptées à la majorité
17 - Vente de logements sociaux - Avis du Conseil Municipal	Les propositions sont adoptées à la majorité

MARCHES PUBLICS

18 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics	Le Conseil Municipal prend acte de cette information
19 - Marchés Publics - Avenants	Les propositions sont adoptées à la majorité

VOIRIE-RESEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

20 - Convention d'autorisation de déversement d'eaux usées et d'eaux pluviales au réseau d'assainissement collectif / AFUL du centre commercial Casino	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
21 - Délégation de Service Public - Réseau de chauffage urbain des quartiers Croix de Neyrat - Champratel - Les Vergnes - Avenant au contrat de concession	Les propositions sont adoptées à la majorité

AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

22 - Attribution de subventions à des associations au titre des congrès et des manifestations	Les propositions sont adoptées à la majorité
23 - Délégations de service public - Présentation des rapports relatifs aux conditions d'exécution du service public - Parcs de stationnement exploités par Vinci - (Exercice 2009)	Le Conseil Municipal prend acte de ces différents rapports
24 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Sandrine BERGEROT-RAYNAL ne prend pas part au vote
25 - Subventions de fonctionnement à des associations travaillant dans le domaine de la santé	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
26 - Subventions exceptionnelles aux associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

27 - Attribution de subventions à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
28 - Soutien à la vie associative	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
29 - Subvention de fonctionnement à l'association Radio Altitude	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
30 - Subvention exceptionnelle au Comité des Quartiers de Montferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
31 - Subvention à l'association POP'ART dans le cadre d'un partenariat avec Citéjeune	Les propositions sont adoptées à l'unanimité Olivier BIANCHI, Roger GIRARD, Fatima CHENNOUF-TERRASSE ne prennent part au vote.
32 - Subventions à l'association Festiv'enZic	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

33 - Contrat de collaboration de recherche avec l'université Blaise Pascal et le Centre National de la Recherche Scientifique concernant la nappe alluviale de l'Allier

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

AFFAIRES JURIDIQUES

34 - Indemnisation

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

35 - Adaptation de l'état des effectifs	Les propositions sont adoptées à la majorité
36 - Attribution de l'allocation de conseil au Trésorier Principal Municipal	Les propositions sont adoptées à la majorité
37 - Autorisation de recruter un agent à contrat à durée déterminée à la Politique de la Ville et trois agents en contrat à durée indéterminée à la DSL, à la Communication et au secrétariat des groupes politiques	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
38 - Contrat d'objectifs et de moyens entre la Ville de Clermont-Ferrand le Centre Communal d'Action Sociale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
39 - Convention avec le CHU pour la prise en charge temporaire du linge des crèches des Vergnes et de Montferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité
40 - Régie de recettes et régie d'avances du centre Camille Claudel - Demandes de décharges de responsabilité et de remise gracieuse	Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Sénateur-Maire

Serge Godard