CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 février 2009 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :	Serge GODARD, présidant la séance Alain MARTINET, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Adjoints Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :	Dominique ADENOT, Odile VIGNAL, Havva ISIK, Adjoints Nicole BARBIN, Claudine LAFAYE, Louis VIRGOULAY, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s :	Carole COURTIAL, Chantal MERCIER-COURTY, Bruno SLAMA, Conseillers Municipaux
Absent(e)s :
Secrétaire :	Sandrine CLAVIERES

Monsieur Thierry ORLIAGUET donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance après la question n°2.

Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT et est présente à partir de la question n°5.

Monsieur René MAYOT donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et est présent à partir de la question n°5.

Interruption de séance de 21 h 25 à 21 h 45.

A partir de la question n°7, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint.

I QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

FINANCES

1 - Information du Conseil Municipal sur l'utilisation des crédits ouverts sur le chapitre "Dépenses imprévues".

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

ACTION FONCIÈRE

2 - Acquisition de locaux boulevard Gustave Flaubert

- Le Conseil Municipal se prononce sur le principe d’un vote à bulletin secret : refusé. - Les propositions sont adoptées à la majorité. - Pour : les autres membres, Contre : 7, Abstention(s) : 11

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

3 - Démocratie de Proximité - Mise en place des Conseils de la Vie Locale.	Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : les autres membres, Contre : 0, Abstention(s) : 9
4 - Vente de logements sociaux - Avis du Conseil Municipal	Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : les autres membres, Contre : 5, Abstention(s) : 4 Serge GODARD, Michel FANGET, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

5 - Subvention exceptionnelle à l'association Pop Art.

Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : les autres membres, Contre : 0, Abstention(s) : 1 Olivier BIANCHI, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Roger GIRARD ne prennent pas part au vote.

II DESIGNATIONS

DÉSIGNATIONS

6 - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce sur un vote à main levée.

Commission d’Appel d’offres

- Sont élus à l’unanimité :

Titulaires : - Louis VIRGOULAY - Gregory BERNARD - Jacques LANOIR - Martine REMBERT-MANTELET - Jean-Pierre BRENAS

Supléants : - René MAYOT - Sandrine- BERGEROT-RAYNAL - Cyril CINEUX - Roger GIRARD - Didier MULLER

Commission de Délégation de Service Public :

- Sont élus à l’unanimité :

Titulaires : - Louis VIRGOULAY - Gregory BERNARD - Jacques LANOIR - Martine REMBERT-MANTELET - Jean-Pierre BRENAS

Supléants : - René MAYOT - Sandrine- BERGEROT-RAYNAL - Cyril CINEUX - Roger GIRARD - Didier MULLER

III VOEUX ET MOTIONS

a) - Voeu pour un partenariat de solidarité entre la ville de Clermont-Ferrand et une ville palestienne	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : les autres membres, Contre : 2, Abstention(s) : 5
b) - Motion de soutien au Planning Familial	La motion est adoptée à l'unanimité. Jean-Pierre BRENAS, Anne COURTILLE, Didier MULLER ne prennent pas part au vote.
c) - Motion relative au projet de suppression de la taxe professionnelle	La motion est adoptée à l'unanimité. Jean-Pierre BRENAS, Anne COURTILLE, Didier MULLER ne prennent pas part au vote.

IV QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT

INTERCOMMUNALITÉ 7 - Etablissement Public Foncier Smaf : adhésion de communes nouvelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

FINANCES

8 - Garanties d'Emprunt	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
9 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2008	Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
10 - Opérations funéraires - Vacations de police	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
11 - Remise gracieuse de majorations de retard appliquées aux taxes d'urbanisme	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
12 - Réduction des délais de versement du Fonds de Compensation de la TVA - application de l'article L. 1615-6 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

ACTION FONCIÈRE

13 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés	Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : les autres membres, Contre : 0, Abstention(s) : 7 Serge GODARD, Michel FANGET, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.
14 - Déclassement du Domaine Public Communal	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
15 - Etablissement Public Foncier/SMAF : acquisitions et ventes d'immeubles	Les propositions sont adoptées à la majorité. Pour : les autres membres, Contre : 0, Abstention(s) : 8
16 - Information du Conseil Municipal sur les acquisitions déléguées ou faites par la Ville par exercice du droit de préemption	Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

17 - Changement d'usage de 3 logements propriété d'Auvergne Habitat - Avis de la Commune	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : les autres membres, Contre : 0, Abstention(s) : 1
18 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Soutien aux Projets Associatifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
19 - demande de subventions auprès de l'ANRU et du Conseil Régional d'Auvergne pour les opérations 2009	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

MARCHÉS PUBLICS

20 - Convention de groupement de commande entre l'office LOGIDÔME et la Ville pour la réalisation d'une mission d'ordonnancement, coordination et pilotage de chantier pour l'opération d'aménagement des espaces extérieurs de Saint Jacques III à Clermont Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
21 - Information du Conseil Municipal sur les marchés notifiés en 2008	Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
22 - Marchés publics et avenants	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

23 - Réseau métropolitain haut débit - Convention de cession de fourreaux Place de Jaude à Clermont Communauté

Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

24 - Aide de la Ville aux emplois-jeunes recrutés par le secteur associatif.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
25 - Attribution d'une subvention à un organisme de droit public au titre des congrès et manifestations.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
26 - Attribution de subventions au titre des congrès et manifestations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
27 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d'Anciens Combattants et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : les autres membres, Contre : 0, Abstention(s) : 1
28 - Attribution de subventions de fonctionnement aux Comités de Quartier, C.N.L. et C.L.C.V	Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Christophe BERTUCAT ne prend pas part au vote.
29 - Création de le Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme - Avis de la Commune	Les propositions sont adoptées à la majorité Pour : les autres membres, Contre : 0, Abstention(s) : 2
30 - Subvention à des associations travaillant dans le domaine social	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
31 - Subvention à l'Union des Comités de Quartiers : Renouvellement abonnement revue "Territoires"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

32 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors Zone Urbaine Sensible	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
33 - Soutien à la culture et à diverses associations	Les propositions sont adoptées à l'unanimité. Patricia AUCOUTURIER, Olivier BIANCHI, Philippe BOHELAY, Jacqueline CHAPON, Christine DULAC-ROUGERIE ne prennent pas part au vote.
34 - Soutien à la vie associative	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
35 - Subvention exceptionnelle à l' Association La Gauthière Culture et Loisirs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
36 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques mouvements de jeunes, associations socioculturelles et socio-éducatives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
37 - Subventions exceptionnelles à des associations culturelles	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

EDUCATION ET SPORT

38 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations et organismes	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
39 - Chèques 1ère licence - Subventions aux associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
40 - Programme de nutrition santé "Ciboulette"	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
41 - Subvention affectée à une association sportive	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
42 - Subvention exceptionnelle d'équipement à une association sportive	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
43 - Subvention étudiante à l'association Olympiade Chimie Auvergne	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
44 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
45 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

ENVIRONNEMENT

46 - Concours des maisons fleuries	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
47 - Convention des Maires - Energie Cités.	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
48 - Enquête publique : Procédure d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement - Société Auvergne Aéronautique à Aulnat	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

AFFAIRES JURIDIQUES

49 - Indemnisation pour dommages accidentels	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
50 - Information au Conseil Municipal des actes accomplis en exécution du mandat donné à Monsieur le Maire pour ester en justice	Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
51 - Transaction	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.

PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

52 - Modification de l'état des effectifs	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
53 - Prêt de matériel automobile à titre gracieux	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.
54 - Remboursement des frais de mission des agents de la Ville de Clermont-Ferrand	Les propositions sont adoptées à l'unanimité.