CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 février 2013 à 18 h 00


MEMBRES PRESENTS :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Adjoints


Cécile AUDET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY, Conseillers Municipaux



Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Patricia AUCOUTURIER (à Corinne NAJIM), Danielle AUROI (à Odile VIGNAL), Fatima CHENNOUF-TERRASSE (à Alain LAFFONT), Cyril CINEUX (à Jacques LANOIR), Roger GIRARD (à Yves REVERSEAU), Danièle GUILLAUME (à Françoise NOUHEN), Odile SAUGUES (à Olivier BIANCHI), Conseillers Municipaux

Excusé(e)s :

/



Absent(e)s :

Guy BALLET, Conseiller Municipal



Secrétaire :

Sandrine CLAVIERES


Messieurs Jérôme GODARD et Olivier BIANCHI (avec le pouvoir de Madame Odile SAUGUES) arrivent pendant le débat de la question n°2.

Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question n°2 et reprend son pouvoir (donné à Monsieur Grégory BERNARD).

Madame Marie SAVRE et Messieurs Djamel IBRAHIM-OUALI et Eric SEVRE quittent la séance avant le vote de la question n°4.

Madame Cécile AUDET donne pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER et quitte la séance avant le vote de la question n°5.

Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel DUCLOS et quitte la séance avant le vote de la question n°6 (fin de validité du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7.

Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question n°7.

Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n°9.

Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE et quitte la séance avant le vote de la question n°9.


I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT

ACTION FONCIERE

1 - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) - Crèche Barbecot - rue Fontgiève

Les propositions sont adoptées à l’unanimité

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR, Bruno SLAMA et Michel FANGET ne prennent pas part au vote.

URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

2 - Rapport annuel 2012 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport

3 - Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Kessler-Rabanesse

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR, Bruno SLAMA et Michel FANGET ne prennent pas part au vote.


ENVIRONNEMENT

4 - Approbation de l'Agenda 21 de Clermont-Ferrand

Les propositions sont adoptées à la majorité

5 - Côtes de Clermont-Ferrand/Chanturgue : Demande de labellisation Espace Naturel Sensible. Mise en place du Droit de préemption au titre des ENS


Les propositions sont adoptées à l'unanimité


PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

6 - Loi du 12 mars 2012 - mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire : rapport et programme pluriannuel


Les propositions sont adoptées à l'unanimité




II - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT


INTERCOMMUNALITE

7 - Etablissement Public Foncier SMAF : Nouvelles adhésions

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


FINANCES


8 - Garanties d'emprunts


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

9 - Participation financière à des travaux sur ouvrage rue Giscard de la Tour Fondue

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

10 - Remise gracieuse de loyers

Les propositions sont adoptées à la majorité

11 - Remise gracieuse de majorations appliquées aux taxes d'urbanisme

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


ACTION FONCIERE

12 - Acquisitions et ventes d'immeubles - Diverses propriétés

Les propositions sont adoptées à la majorité

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, Jacques LANOIR, Bruno SLAMA et Michel FANGET ne prennent pas part au vote.

13 - Information du Conseil Municipal sur les acquistions déléguées ou faites par la Ville par exercice du Droit de Préemption

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

14 - Parcelle sise rue Pablo Picasso cadastrée EN n° 154. Bien sans maître. Incorporation au domaine communal


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

15 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier SMAF

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

16 - Vente de l'Etablissement Public Foncier SMAF à l'OPHIS du Puy-de-Dôme de l'immeuble situé à l'angle des rues Jean-Baptiste Torrilhon / Gabriel Péri


Les propositions sont adoptées à la majorité


URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

17 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Soutien aux projets associatifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Philippe BOHELAY, Pascal GENET et Christophe BERTUCAT ne prennent pas part au vote.


MARCHES PUBLICS

18 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

19 - Information du Conseil Municipal sur les marchés notifiés en 2012

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

20 - Marchés publics - Avenants

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

21 - Attribution de subvention à un organisme de droit public au titre des congrès et des manifestations


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

22 - Attribution de subventions exceptionnelles aux universités au titre des congrés universitaires

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Bernard DANTAL ne prend pas part au vote.

23 - Attribution de subventions à des associations au titre des congrès et des manifestations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jérôme GODARD, Alain BARDOT, Olivier BIANCHI, Chantal MERCIER-COURTY et Didier MULLER ne prennent pas part au vote.


24 - Information sur l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (2012)

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

25 - Participation de la Ville à la campagne de communication 2013 destinée à promouvoir la fréquentation touristique

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jérôme GODARD, Alain BARDOT, Olivier BIANCHI, Chantal MERCIER-COURTY et Didier MULLER ne prennent pas part au vote.

26 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

27 - Aide à la création

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

28 - Conservatoire Chabrier : modification du règlement intérieur de l'établissement

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

29 - Inscriptions à l'inventaire des musées

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

30 - Programme de travaux à la chapelle du couvent de l'Oratoire : Plan de financement

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

31 - Soutien à la vie associative

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

32 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

33 - Subventions exceptionnelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


EDUCATION ET SPORT

34 - Chèques 1ère Licence - Subventions à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

35 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

36 - Subventions exceptionnelles d'équipement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

37 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

38 - Subventions à des associations étudiantes

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


ENVIRONNEMENT

39 - Proposition d'avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2012-2014 Ville - Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Auvergne

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Bruno SLAMA ne prend pas part au vote.


AFFAIRES JURIDIQUES

40 - Indemnisations pour dommages

Les propositions sont adoptées à l'unanimité





PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

41 - Adaptation de l'état des effectifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

42 - Adaptation du régime indemnitaire - indemnité d'exercice de mission des préfectures

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

43 - Autorisation de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée à la Direction de l'Urbanisme


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

44 - Autorisation de recruter un agent en Contrat à Durée Déterminée à la Direction des Ressources Humaines / Pôle Emplois et Compétences


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

45 - Ratios d'avancement de grade 2013 - ajustements et adaptation des effectifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


ADMINISTRATION GENERALE

46 - Modification du réglement intérieur du Conseil Municipal

Les propositions sont adoptées à la majorité


III - QUESTIONS DIVERSES



QD 1 - Dénomination de voies publiques

Les propositions sont adoptées à l'unanimité



Fait à Clermont-Ferrand, le



Le Maire




Serge Godard