CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 février 2016 à 18 h 00

MEMBRES PRESENTS :

Olivier BIANCHI, Maire,  présidant la séance

Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Adjoints

Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Guillaume VIMONT, Conseillers Municipaux

   

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Manuela FERREIRA DE SOUSA (à Monique BONNET), Philippe BOHELAY (à Saïd Akim BARA), Cyril CINEUX (à Jean-Christophe CERVANTES), Adjoints

Jean-Pierre LAVIGNE (à Jean-Pierre BRENAS), Isabelle PADOVANI (à Antoine RECHAGNEUX), Sylviane TARDIEU (à Nicole PRIEUX), Odile VIGNAL (à Nicolas BONNET), Conseillers Municipaux

   

Excusé(e)s :

 

   

Absent(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Conseillers Municipaux

   

Secrétaire :

Marianne MAXIMI

Après l’appel, une minute de silence est faite en mémoire de Messieurs GENET et CANQUE, anciens élus municipaux.

M. le Maire suspend la séance à 18 h 15 suite à l’intervention de manifestants. Par la suite, il reçoit une délégation de Home Dome.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance avec le pouvoir de Mme Isabelle PADOVANI pendant la suspension de séance.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 54 après avoir constaté  que le quorum est atteint.

Mme Géraldine BASTIEN (fin du pouvoir à Monsieur Jean-Luc BLANC) et Mme Fabienne MONTEL (fin du pouvoir à Mme Christiane JALICON) arrivent pendant la présentation des quatre premières questions par Mme Françoise NOUHEN.

Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Louis COUSTES). 

M. Alain LAFFONT donne pouvoir à M. Florent NARANJO et quitte la séance pendant le dépouillement de l’élection prévue à la question 12.

I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT


FINANCES


1 - Décision budgétaire modificative N° 1

Les propositions sont adoptées à la majorité

2 - Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, SFIL et Dexia

Les propositions sont adoptées à la majorité

3 - Délégation du Conseil Municipal à monsieur Le Maire en matière de gestion de dette dans le périmètre spécifique des emprunts structurés

Les propositions sont adoptées à la majorité

4 - Autorisation de conclure une convention avec le représentant de l'Etat dans le département pour le versement de l'aide du fonds de soutien

Les propositions sont adoptées à la majorité


URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE


5 - Arrêt du projet de P.L.U. en vue de sa notification aux Personnes Publiques Associées et consultées, puis mise à l'enquête publique et bilan de la concertation.....

Les propositions sont adoptées à la majorité

6 - Avenant à la convention avec l'Association Notre Atelier Commun pour le réaménagement de l'ilôt central de la Gauthière

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

7 - Contrat Local de Santé de la ville de Clermont-Ferrand avec l'Agence Régionale de Santé-signature

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

8 - Mise en place d'un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


ELECTION


9 - Renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres

Scrutateurs : Florent NARANJO, Guillaume VIMONT

Inscrits : 55

Votants : 51

Blancs ou nuls : 6

Suffrages exprimés : 45

Ont obtenu :

- la liste présentée par M. le Maire : 36 voix

- la liste présentée par le groupe Rassemblement de la Droite et du Centre : 9 voix

Sont élus :

Sondès EL HAFIDHI, Monique BONNET, Pierre MIQUEL, Odile VIGNAL, Edith CANDELIER comme titulaires,

et Christian PORTEFAIX, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Jean-Christophe CERVANTES, Jean-Luc BLANC comme suppléants


AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES


10 - Marchés aux puces des Salins - Création d'un marché hebdomadaire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


EDUCATION ET SPORT


11 - Restructuration du Stade Philippe Marcombes : adoption du programme et lancement du concours de maîtrise d'oeuvre

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


ELECTION


12 - Election des membres du collège des représentants du maître d'ouvrage du jury du concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Stade Philippe-Marcombes

Scrutateurs : Florent NARANJO, Guillaume VIMONT

Inscrits : 55

Votants : 51

Blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 51

Ont obtenu :

- la liste présentée par M. le Maire : 36 voix

- la liste présentée par le groupe Front de Gauche Place au Peuple : 6 voix

- la liste présentée par le groupe Rassemblement de la Droite et du Centre : 9 voix

Sont élus :

Christine DULAC-ROUGERIE, Grégory BERNARD, Dominique ROGUE-SALLARD, Alparslan COSKUN, Louis COUSTES comme titulaires,

et Christophe BERTUCAT, Nicole PRIEUX, Pascal GUITTARD, Florent NARANJO et Christiane JALICON comme suppléants

II - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT


INTERCOMMUNALITÉ


13 - Etablissement Public Foncier Smaf : Nouvelles adhésions

Les propositions sont adoptées à l'unanimité



FINANCES


14 - Avis conforme du Conseil Municipal pour la souscription de plusieurs emprunts par le CCAS

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

15 - Garanties d'emprunt

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote :

Valérie BERNARD en tant que Présidente de l’OPHIS

Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL, Nicaise JOSEPH en tant que membres du Conseil d’Administration (CA) de LOGIDOME au titre de Clermont Communauté

16 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par Monsieur le Maire en matière de dette

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions


ACTION FONCIÈRE


17 -  Place des Droits de l'Homme. Régularisation foncière. Ville / EPARECA / SMTC

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

18 - Acquisitions, vente  d'immeubles - Diverses propriétés

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote :

Valérie BERNARD en tant que Présidente de l’OPHIS.

Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL, Nicaise JOSEPH en tant que membres du CA de LOGIDOME au titre de Clermont Communauté.

19 - Convention Ville/Logidome de passage sur une propriété privée (EW321)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote :

Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL, Nicaise JOSEPH en tant que membres du CA de LOGIDOME au titre de Clermont Communauté

20 - Information du Conseil Municipal sur les acquisitions déléguées ou faites par la Ville par exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

21 - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier SMAF

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

22 - Vente foncier Ville -  axe Kessler/Rabanesse

Les propositions sont adoptées à la majorité


URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE


23 - Avis de la Ville de Clermont-Ferrand sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPi)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

24 - Soutien à la Vie Associative - Subventions exceptionnelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


MARCHÉS PUBLICS


25 - Groupement de commande pour le renouvellement des Systèmes d'Information Géographique (SIG) de la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté : Acquisition, mise en place et maintenance associée

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

26 - Information du Conseil Municipal sur les marchés notifiés en 2015

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations

27 - Marchés Publics

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT


28 - Captage d'eau potable de la Vacherie à Orcines, mise en place des périmètres de protection

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

29 - Convention Ville/SMTC -AC - étude de fonctionnement et d'amélioration de la vitesse commerciale des bus sur le tronçon esplanade de la gare -place de Jaude

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

30 - Délégation de Service Public de chauffage urbain des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes - Avenant n° 7

Les propositions sont adoptées à la majorité

31 - Dénomination de voie

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

32 - GrdF : installation et hébergement d'équipements de télérelevé

Les propositions sont adoptées à la majorité

33 - Participation financière travaux SMTC-AC place Renoux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES


34 - Attribution d'une subvention à l'association Avenir pour un chantier d'insertion sur le site des jardins familiaux

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

35 - Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme et des Congrès

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote :

Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jérôme AUSLENDER, Nicole PRIEUX, Marion CANALES, Alparslan COSKUN, Didier MULLER en tant que membres du CA.

36 - Commission Consultative des Services Publics Locaux - Information sur l'état des travaux en 2015

Le Conseil Municipal prend acte de ces procès-verbaux

37 - Subventions aux associations travaillant dans le domaine social

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

38 - Attribution d'une subvention au titre des congrés à l'association Arch'co Architecture Community

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE


39 - Aide à la création

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

40 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prend pas part au vote :

Monsieur le Maire en tant que membre de l’Assemblée Générale (AG) des « Amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal ».

41 - Convention de remboursement à la Ville de Clermont-Ferrand - Transport d'oeuvres pour l'exposition "Autoportraits du musée d'Orsay"

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

42 - Inscriptions à l'inventaire des musées

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

43 - Soutien à la Vie Associative - Subventions de fonctionnement

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

44 - Subventions exceptionnelles à des associations étudiantes

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


45 - Subventions à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socioéducatives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prennent pas part au vote :

Simon POURRET membre de l'AG de « Espace info jeunes » pour le compte de Clermont Communauté,

M. le Maire, Simon POURRET et Christine DULAC-ROUGERIE, membres de l'AG du Centre de Loisirs des Jeunes – Police Nationale.


EDUCATION ET SPORT


46 - Associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance - Soutien à l'organisation d'Exposciences 2016

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

47 - Convention avec canopé - réseau de création et d'accompagnement pédagogique (ex CRDP)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

48 - Convention de fonctionnement de la vidéo-protection du Complexe Sportif des Cézeaux

Les propositions sont adoptées à la majorité
RETIREE

49 - Equipement numérique des écoles primaires - Demande de subvention auprès de l'Union Européenne (FEDER) - Adoption du plan de financement

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

50 - Subvention exceptionnelle à un organisme public

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

51 - Subventions aux universités au titre des colloques scientifiques 2016

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prend pas part au vote :

Jérôme AUSLENDER en tant que membre du CA de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand et du Comité d’orientation stratégique et du Conseil d’Ecole de l’Université d’Auvergne.

52 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Ne prend pas part au vote :

Valérie BERNARD, en tant que membre du CA du comité de quartier la plaine les vergnes et membre du CA du Foyer de jeunes et éducation populaire amicale laïque Jules Verne.

53 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

54 - Subventions à des associations sportives - Chèques 1ère Licence

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

55 - Subvention exceptionnelle d'équipement à une association sportive

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


ENVIRONNEMENT


56 - Plan Climat Énergie Territorial - Groupement de commande entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté pour l'actualisation du Bilan Carbone Patrimoine et services

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES


57 - Fixation des conditions d'attribution de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour les agents de la filière culturelle

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

58 - Le tableau des effectifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


59 - Mise en oeuvre de l'indemnité dégressive en substitution de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

60 - Recrutement d'un analyste chargé de la prospective financière au sein de la Direction des Finances et du Conseil de Gestion

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

61 - Recrutement d'un chargé d'étude gestion prévisionnelle des emplois et effectifs et compétences au sein de la Direction des Carrières et des Parcours Professionnels

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

62 - Recrutement d'un community manager au sein de la Direction de la Communication

Les propositions sont adoptées à la majorité

63 - Recrutement d'un conseiller en organisation au sein de la Direction des Relations Sociales et de l'Organisation

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

64 - Recrutement d'un directeur adjoint au sein de la Direction des Sports et de la Logistique

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

65 - Recrutement d'un directeur au sein de la Direction du Patrimoine Bâti

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

66 - Recrutement d'un responsable du service tranquillité publique au sein de la Direction des Services à la Population et Tranquillité Publique

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


ADMINISTRATION GÉNÉRALE


67 - Délégation du Conseil Municipal au Maire

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

III – QUESTIONS DIVERSES - ORALES

Question orale déposée par le Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre, relative à la fermeture du Foyer de Jeunes Travailleurs « Home Dome ».

Réponse de M. le Maire.

IV – HUIS CLOS

Le principe du huis clos est adopté à l’unanimité

68 - Indemnisation pour dommage

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

La séance est levée à 00 h 30

                                                                                                                                      Fait à Clermont-Ferrand, le

                                                                                                                                                     Le Maire

                                                                                                                                             Olivier BIANCHI