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CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00


MEMBRES PRESENTS :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Adjoints

Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Conseillers Municipaux


Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Guy BALLET (à Anne COURTILLÉ), Claudine KHATCHADOURIAN-TECER (à Cécile AUDET), Marie SAVRE (à Corinne NAJIM), Louis VIRGOULAY (à Christine DULAC-ROUGERIE), Conseillers Municipaux


Excusé(e)s :

Odile SAUGUES, Conseillère Municipale


Absent(e)s :

/


Secrétaire :

Sandrine CLAVIERES


Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012).

Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.

Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3.

Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5.

Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.

Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK.

Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER.

Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10.

Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10.

Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES.

Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET).




I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT


INTERCOMMUNALITE

1 - Accord local sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire à l'issue des élections de 2014


Les propositions sont adoptées à la majorité

Ne prennent pas part au vote : 5


FINANCES

2 - Compte administratif 2012

Alain MARTINET préside la séance.

M. le Maire ne prend part ni au débat ni au vote.

Les propositions sont adoptées à la majorité

3 - Affectation des résultats 2012 et budget supplémentaire 2013

Les propositions sont adoptées à la majorité


URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

4 - Plan d'Occupation des Sols - Modification n° 13


Les propositions sont adoptées à la majorité

Ne prennent pas part au vote : 2


EDUCATION ET SPORT

5 - Réforme des rythmes scolaires : adoption des principes du projet éducatif territorial


Les propositions sont adoptées à la majorité


ENVIRONNEMENT

6 - Rapport du développement durable 2012 de la Ville de Clermont-Ferrand


Les propositions sont adoptées à l'unanimité


URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

7 - Installation d'un système de vidéo-protection urbaine sur différents secteurs de la Commune de Clermont-Ferrand



Les propositions sont adoptées à la majorité


PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

8 - Organisation du temps partiel


Les propositions sont adoptées à la majorité



II - DESIGNATIONS


9 - Représentation de la Ville à l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Métropole

Les propositions sont adoptées à l'unanimité



III – QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT


INTERCOMMUNALITÉ

10 - Adhésion de la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public



Les propositions sont adoptées à l'unanimité

11 - Très haut débit - Prise de compétence par Clermont Communauté

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


FINANCES

12 - Admissions en non-valeur


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

13 - Compte de gestion 2012 du Trésorier Municipal

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

14 - Demande d'admission en non valeur / Fiscalité d'urbanisme

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

15 - Garanties d'emprunt

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

16 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière d'emprunt 2013

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

17 - Taxe locale sur la publicité extérieure

Les propositions sont adoptées à la majorité


ACTION FONCIÈRE

18 - Acquisition d'immeuble par l'Etablissement Public Foncier SMAF


Les propositions sont adoptées à la majorité

19 - Acquisitions, ventes et échanges d'immeubles - Diverses propriétés

Les propositions sont adoptées à la majorité

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, et Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.

20 - AUCHAN Nord - Régularisation foncière et financière suite à réaménagement place de l'Europe


Les propositions sont adoptées à la majorité

21 - Bilan 2012 des transactions immobilières

Les propositions sont adoptées à la majorité

22 - Déclassement du domaine public communal

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

23 - Mise à disposition de terrains par bail emphytéotique - Habitat adapté - Chemin de la Tonne Ronde

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, et Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.



URBANISME-POLITIQUE DE LA VILLE

24 - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement - ZAC de Trémonteix


Les propositions sont adoptées à la majorité

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, et Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.

25 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Soutien aux projets associatifs

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Sandrine BERGEROT-RAYNAL et Philippe BOHELAY ne prennent pas part au vote.

26 - Convention VILLE/SMTC - Boulevard Desaix

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

27 - Convention VILLE/SMTC - Place Henri Dunant

Les propositions sont adoptées à la majorité

28 - Extension du périmètre de Droit de Préemption Urbain renforcé et extension du périmètre de prise en compte de l'Opération d'Aménagement îlot Saint Jean / Pré la Reine


Les propositions sont adoptées à la majorité

29 - Rapport 2012 sur l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

30 - Soutien à la vie associative

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

31 - Soutien à la vie associative - régularisation

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

32 - Suppression de la ZAC Kessler-Rabanesse - solde d'exploitation et transfert du foncier

Les propositions sont adoptées à la majorité

Serge GODARD, Dominique ADENOT, Danièle GUILLAUME, et Jacques LANOIR ne prennent pas part au vote.


MARCHÉS PUBLICS

33 - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté pour le lancement d'un marché d'études des perspectives d'évolution organisationnelle de nature à renforcer la mutualisation au niveau des services fonctionnels et opérationnels



Les propositions sont adoptées à la majorité

34 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de marchés publics

Le Conseil Municipal prend acte de cette information

35 - Marchés publics

Les propositions sont adoptées à la majorité


VOIRIE-RÉSEAU-EAU-ASSAINISSEMENT

36 - Révision des réglements eau et assainissement de 2008


Les propositions sont adoptées à l'unanimité



AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

37 - Association "Les Enfants du Parc" : renouvellement de la convention et subvention


Les propositions sont adoptées à la majorité

38 - Attribution de subventions au titre des congrès et des manifestations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

39 - Attribution de subventions à des organismes de droit public au titre des congrès et des manifestations

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Bernard DANTAL ne prend pas part au vote.

40 - Convention avec le CCAS pour la fourniture de repas

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

41 - Crèches parentales : conventions pluriannuelles et subventions

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

42 - Subvention d'équipement pour la Banque Alimentaire Auvergne (acquisition d'un nouveau véhicule)


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

43 - Subventions de fonctionnement à l'Association Départementale des Déportés Internés et Familles de Disparus (ADIF) et à l'association AGILE


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

44 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine de la santé

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

45 - Subventions à des associations travaillant dans le domaine social

Les propositions sont adoptées à l'unanimité


AFFAIRES CULTURELLES-ANIMATION-JEUNESSE

46 - Attribution d'une subvention au FRAC Auvergne


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

47 - Attribution de subventions de fonctionnement à des associations culturelles

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

48 - Attribution de subventions exceptionnelles / Soutien à des projets culturels

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

49 - Attribution du prix Bernard Richard

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

50 - Attributions de subventions au Wakan Théâtre dans le cadre de l'inauguration de l'Opéra-Théâtre


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

51 - Demande de subvention - Label exposition d'intérêt national / Exposition Tumulte Gaulois

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

52 - Réalisation d'une étude d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la Chapelle des Carmes / Plan de financement


Les propositions sont adoptées à la majorité

53 - Réalisation d'une étude d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour le Château de Rabanesse / Plan de financement


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

54 - Soutien aux projets associatifs dans le champ éducatif hors Zone Urbaine Sensible

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

55 - Subvention exceptionnelle au Mille Club Galaxie Fontgiève

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

56 - Subventions de fonctionnement à des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-éducatives


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

57 - Subventions à des associations étudiantes

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

58 - Tarification du "Mercredi, c'est permis"

Les propositions sont adoptées à la majorité

59 - Tarifs de l'Opéra-Théâtre

Les propositions sont adoptées à l'unanimité




EDUCATION ET SPORT

60 - Attribution d'une subvention au CROUS dans le cadre du Fonds National d'Aide d'Urgence


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Bernard DANTAL ne prend pas part au vote.

61 - Bourses municipales 2013 pour stages universitaires effectués dans les villes jumelées

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

62 - Périmètres scolaires

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

63 - Règlement de la Restauration Scolaire

Les propositions sont adoptées à la majorité

64 - Subvention de fonctionnement à une association sportive

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

65 - Subvention exceptionnelle à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

66 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives

Les propositions sont adoptées à l'unanimité

Christine DULAC-ROUGERIE, Christophe BERTUCAT, Alain BARDOT, Martine REMBERT-MANTELET, Jérôme GODARD, Sandrine CLAVIERES et Michel FANGET ne prennent pas part au vote.


ENVIRONNEMENT

67 - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2012-2014 Ville - Conservatoire d'Espaces Naturels (CEN) Auvergne


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

68 - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l'Energie (ADUHME)

Les propositions sont adoptées à la majorité

Alain BARDOT, Danielle AUROI, Odile VIGNAL, Corinne NAJIM et Jean-Michel DUCLOS ne prennent pas part au vote.

69 - Procédure d'institution de servitudes d'utilité publique : site de l'ancienne Ecole du Feu (MFP Michelin) aux Gravanches.


Les propositions sont adoptées à l'unanimité


AFFAIRES JURIDIQUES

70 - Indemnisation pour dommages de travaux publics


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

71 - Indemnisations pour dommages

Les propositions sont adoptées à la majorité


PERSONNEL-MOYENS DES SERVICES

72 - Adaptation de l'état des effectifs


Les propositions sont adoptées à la majorité

73 - Autorisation de recruter un agent en contrat à durée déterminée à la Direction de la Culture / Conservatoire à Rayonnement Régional


Les propositions sont adoptées à l'unanimité


74 - Autorisation de recruter un agent en contrat à durée déterminée à la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance / Prévention Santé Scolaire


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

75 - Autorisation de recruter un agent en contrat à durée déterminée à la Direction Générale des Services / Secrétariat Général


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

76 - Convention de mise à disposition de services avec Clermont Communauté - Avenant n°1 - régularisation 2012 et prévision 2013


Les propositions sont adoptées à l'unanimité

77 - Protection sociale complémentaire : choix de la procédure de labellisation en vue de la mise en place future d'une participation employeur à la mutuelle santé des agents municipaux


Les propositions sont adoptées à la majorité



Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juillet 2013



Le Maire